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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1532 · 30 avril 2025 · rejeté

REJETÉ

58 pour · 58 contre · 6 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 58
  • Contre 58
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN44 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 11 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 2 contre, 5 abstentions
  • DR3 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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