Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
- Pour 66
- Contre 5
- Abstention 8
Décomposition par groupe
- Dem26 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN21 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 8 abstentions
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention