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Assemblée nationale · Scrutin

l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

Scrutin n° 2955 · 7 juillet 2025 · rejeté

REJETÉ

8 pour · 53 contre · 56 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 8
  • Contre 53
  • Abstention 56

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 1 contre, 32 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 23 abstentions
  • EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 2 contre, 0 abstention

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