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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4575 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

93 pour · 65 contre · 86 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 93
  • Contre 65
  • Abstention 86

Décomposition par groupe

  • RN3 pour, 0 contre, 56 abstentions
  • SOC36 pour, 0 contre, 11 abstentions
  • EPR0 pour, 39 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP30 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 15 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 3 contre, 10 abstentions
  • EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 5 contre, 6 abstentions
  • LIOT4 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention

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