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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5053 · 15 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

77 pour · 39 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 77
  • Contre 39
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN46 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 15 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • SOC6 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Dem1 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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