Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 40
- Contre 30
- Abstention 13
Décomposition par groupe
- RN38 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 6 abstentions
- SOC2 pour, 1 contre, 4 abstentions
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 3 abstentions
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention