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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 4019 · 20 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

71 pour · 128 contre · 8 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 71
  • Contre 128
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 63 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP30 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 25 contre, 0 abstention
  • SOC16 pour, 5 contre, 6 abstentions
  • EcoS18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 9 contre, 2 abstentions
  • Dem1 pour, 7 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention

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