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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5037 · 15 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

83 pour · 33 contre · 23 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 83
  • Contre 33
  • Abstention 23

Décomposition par groupe

  • RN61 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 1 contre, 14 abstentions
  • DR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • Dem0 pour, 1 contre, 5 abstentions
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 0 contre, 1 abstention

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