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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin n° 1703 · 15 mai 2025 · rejeté

REJETÉ

49 pour · 57 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 49
  • Contre 57
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR10 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 7 contre, 1 abstention
  • SOC0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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