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Assemblée nationale · 26 février 2026

Scrutin n° 5783 · Amendement n° 634 à l’article 18 · lutte contre les fraudes sociales et…

Rejeté18 pour, 28 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 24 des 46 suffrages exprimés, il en a manqué 4.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP13000
EPR01002
RN01101
DR0400
EcoS4000
SOC1030
HOR0300

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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