Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 62
- Contre 75
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN51 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 16 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 4 contre, 3 abstentions
- LIOT3 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention