Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour 141
- Contre 0
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- EPR29 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN30 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS16 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC14 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 6 abstentions
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 4 abstentions
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention