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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin n° 6491 · 11 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

33 pour · 49 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 33
  • Contre 49
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • EPR22 pour, 2 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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