Assemblée nationale · Scrutin
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Pour 88
- Contre 0
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- EPR30 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN22 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention