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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin n° 6494 · 11 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

99 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 99
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • EPR29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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