Assemblée nationale · Scrutin
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Pour 91
- Contre 0
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- EPR33 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN22 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 6 abstentions
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention