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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin n° 6501 · 11 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

23 pour · 69 contre · 14 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 23
  • Contre 69
  • Abstention 14

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 31 contre, 1 abstention
  • RN0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 9 abstentions
  • EcoS5 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 1 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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