Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Pour 44
- Contre 59
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- EPR7 pour, 23 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 22 contre, 0 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention