Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Pour 36
- Contre 55
- Abstention 22
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 40 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 22 abstentions
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention