Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Pour 105
- Contre 0
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- EPR41 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN25 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 6 abstentions
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention