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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin n° 6512 · 11 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

108 pour · 0 contre · 17 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 108
  • Contre 0
  • Abstention 17

Décomposition par groupe

  • EPR36 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 16 abstentions
  • SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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