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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin n° 6506 · 11 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

95 pour · 10 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 95
  • Contre 10
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • EPR27 pour, 9 contre, 0 abstention
  • RN23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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