Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Pour 54
- Contre 75
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR38 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 28 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 21 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 11 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
- Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention