Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- Pour 53
- Contre 86
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR1 pour, 32 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 28 contre, 0 abstention
- SOC21 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention