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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin n° 6542 · 12 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

46 pour · 36 contre · 32 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 46
  • Contre 36
  • Abstention 32

Décomposition par groupe

  • RN1 pour, 0 contre, 24 abstentions
  • EPR0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • SOC20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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