Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- Pour 32
- Contre 58
- Abstention 51
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 36 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 31 abstentions
- SOC19 pour, 0 contre, 1 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 14 abstentions
- EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- GDR1 pour, 0 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention