Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- Pour 31
- Contre 49
- Abstention 53
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 32 contre, 0 abstention
- RN20 pour, 0 contre, 10 abstentions
- SOC0 pour, 2 contre, 19 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 13 abstentions
- EcoS7 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 2 abstentions
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 2 abstentions
- LIOT0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- NI0 pour, 1 contre, 2 abstentions
- UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 1 abstention