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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin n° 6536 · 12 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

34 pour · 77 contre · 17 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 34
  • Contre 77
  • Abstention 17

Décomposition par groupe

  • RN1 pour, 34 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 16 abstentions
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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