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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin n° 6554 · 12 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

20 pour · 81 contre · 38 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 20
  • Contre 81
  • Abstention 38

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 35 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 19 contre, 7 abstentions
  • SOC2 pour, 0 contre, 19 abstentions
  • LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 10 abstentions
  • HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • NI0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention

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