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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin n° 6552 · 12 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

107 pour · 30 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 107
  • Contre 30
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • EPR36 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 26 contre, 1 abstention
  • SOC21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention

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