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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin n° 6539 · 12 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

53 pour · 31 contre · 51 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 53
  • Contre 31
  • Abstention 51

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 42 abstentions
  • EPR0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 2 contre, 1 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 1 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • DR0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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