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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin n° 6533 · 12 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

63 pour · 41 contre · 24 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 63
  • Contre 41
  • Abstention 24

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 39 contre, 0 abstention
  • EPR21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 21 abstentions
  • SOC16 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS8 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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