Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- Pour 44
- Contre 51
- Abstention 43
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 35 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 3 contre, 27 abstentions
- SOC16 pour, 0 contre, 5 abstentions
- LFI-NFP15 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 3 abstentions
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 2 abstentions
- NI1 pour, 1 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention