Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- Pour 59
- Contre 75
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- EPR2 pour, 30 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 26 contre, 2 abstentions
- SOC21 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 7 contre, 1 abstention
- DR3 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention