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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin n° 6571 · 13 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

71 pour · 9 contre · 26 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 71
  • Contre 9
  • Abstention 26

Décomposition par groupe

  • SOC24 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 21 abstentions
  • LFI-NFP15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • HOR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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