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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n° 6593 · 13 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

31 pour · 0 contre · 18 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 31
  • Contre 0
  • Abstention 18

Décomposition par groupe

  • RN10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC4 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • EcoS0 pour, 0 contre, 7 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 6 abstentions
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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