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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n° 6621 · 13 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

28 pour · 14 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 28
  • Contre 14
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 2 contre, 3 abstentions
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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