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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n° 6641 · 13 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

30 pour · 10 contre · 13 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 30
  • Contre 10
  • Abstention 13

Décomposition par groupe

  • SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 9 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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