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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n° 6642 · 13 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

36 pour · 4 contre · 10 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 36
  • Contre 4
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 3 contre, 4 abstentions
  • LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • EPR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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