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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n° 6643 · 13 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

46 pour · 3 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 46
  • Contre 3
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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