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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n° 6632 · 13 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

39 pour · 14 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 39
  • Contre 14
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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