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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 6797 · 21 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

46 pour · 75 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 46
  • Contre 75
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN39 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 3 abstentions
  • SOC0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 0 contre, 1 abstention

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