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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 6812 · 21 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

88 pour · 29 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 88
  • Contre 29
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN36 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • SOC3 pour, 6 contre, 2 abstentions
  • Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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