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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 6836 · 22 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

44 pour · 35 contre · 32 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 44
  • Contre 35
  • Abstention 32

Décomposition par groupe

  • RN1 pour, 0 contre, 25 abstentions
  • EPR16 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 10 contre, 1 abstention
  • DR8 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • HOR7 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention

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