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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 6885 · 22 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

40 pour · 32 contre · 25 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 40
  • Contre 32
  • Abstention 25

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 22 abstentions
  • LFI-NFP15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 11 contre, 0 abstention
  • SOC12 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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