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Assemblée nationale · 22 mai 2026

Scrutin n° 6883 · Amendement n° 1033 à l’article 10 · urgence pour la protection et la…

Rejeté15 pour, 84 contre, 1 abstention. Majorité requise : 50 des 99 suffrages exprimés, il en a manqué 34.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN02600
EPR01501
LFI-NFP11400
SOC10010
EcoS2700
DR0800
HOR0600
Dem0500
LIOT2100
GDR0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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