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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 6855 · 22 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

52 pour · 50 contre · 14 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 52
  • Contre 50
  • Abstention 14

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 33 contre, 0 abstention
  • SOC17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 7 contre, 3 abstentions
  • DR5 pour, 3 contre, 3 abstentions
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 2 contre, 6 abstentions
  • Dem6 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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