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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 6899 · 22 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

45 pour · 21 contre · 8 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 45
  • Contre 21
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • RN15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 1 contre, 8 abstentions
  • EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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