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Assemblée nationale · 22 mai 2026

Scrutin n° 6887 · Amendement n° 260 à l’article 10 · urgence pour la protection et la…

Rejeté25 pour, 74 contre. Majorité requise : 50 des 99 suffrages exprimés, il en a manqué 24.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0210
EPR0151
LFI-NFP1400
SOC1120
DR0100
EcoS900
HOR080
Dem040
LIOT030
GDR100
UDR010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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