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Assemblée nationale · 22 mai 2026

Scrutin n° 6886 · Amendement n° 1418 à l’article 10 · urgence pour la protection et la…

Rejeté24 pour, 71 contre. Majorité requise : 48 des 95 suffrages exprimés, il en a manqué 23.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN2410
LFI-NFP0150
EPR0111
SOC0120
EcoS090
DR080
HOR060
Dem040
LIOT030
GDR010
UDR010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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